Dr. Salomon Essaga Eteme, chargé de cours à l’université de Ngaoundéré, chercheur post-doctorant dans le cadre du projet RESSAC dans un consortium constitué de GDA, CIFOR ICRAF et université de Yaoundé I, revient sur les conditions qui ont entouré la recherche menée au Cameroun, au Congo-Brazzaville et au Gabon.
Au moment de la clôture du projet RESSAC, quelle est l’atmosphère qui a régné durant votre rechercher ?
Ça a été un privilège pour nous de travailler dans le cadre de ce projet sur l’économie politique de l’accaparement et conversion des terres forestières dans le Bassin du Congo. On part du fait qu’à partir des années 2007 et 2008 avec la grande crise économique dans le monde, le phénomène qui existe depuis la période coloniale s’est amplifié. Il y a eu un grand intérêt des chercheurs autour de la question de l’accaparement global des terres forestières. Mais ce qu’on a constaté, c’est que la littérature est très abondante en Amérique latine, en Afrique de l’Ouest, australe, orientale. Mais, le Bassin du Congo est très peu documenté en la matière. Ça fait que notre premier intérêt sur le plan scientifique était de documenter le phénomène de l’accaparement des terres forestières dans le Bassin du Congo, en ressortant cette dynamique, c’est-à-dire les profils des acteurs impliqués, les processus d’accaparement en lien avec la conformité des cadres légaux existants et de pouvoir évaluer ces impacts sur les plans socio-économique et environnemental.
Qu’est-ce qui ressort de vos travaux dans l’ensemble ?
La dimension intra-nationale de l’accaparement des terres forestières n’a pas été abordée, c’est-à-dire à l’intérieur du territoire. On s’intéresse aux investisseurs étrangers, ce qu’ils ont appelé « Foreignisation land grabbing » et on s’est davantage intéressé à la dimension internationale. Notre intérêt était d’aborder la dimension intra-nationale, à travers figure les élites qui constituent des acteurs importants dans le phénomène de l’accaparement des terres forestières. A partir de ce niveau, le premier travail à faire était de s’accorder sur ce qu’on appelle élite. Au-delà des définitions qui existent, notre conceptualisation opérationnelle nous a permis d’intégrer même en milieu paysan des élites, c’est-à-dire des acteurs qui deviennent influents. Ça peut être des autorités traditionnelles, des agriculteurs qui deviennent influents à un moment donné et qui ont cette capacité d’acquérir des espaces de terrain par des mécanismes qui ne respectent toujours pas le processus légal en vigueur, en conformité avec les lois. Dans nos constats, il y a des élites politico-administratives qui sont impliquées dans l’accaparement des terres, que ce soit au Cameroun, au Congo-Brazzaville ou au Gabon. Ce sont des élites parfois surpuissantes, qui font taire toute velléité de contestation auprès des communautés. Nous avons des élites économiques, c’est-à-dire des hommes d’affaires qui sont impliqués dans le phénomène. Voila les deux principales catégories. Mais aussi, nous avons constaté que dans certaines localités, principalement au Cameroun et au Congo-Brazzaville, les autorités traditionnelles jouent parfois un rôle ambigu dans la question de l’accaparement des terres forestières. Et c’est peut-être l’occasion pour nous de convoquer les dernières circulaires du Mindcaf au Cameroun, qui octroient un certain nombre de pouvoirs aux autorités traditionnelles. Nous disons à notre niveau que c’est intéressant. Ça permet déjà de voir comment on veut prendre en considération la dimension coutumière de la propriété foncière et de la sécurisation foncière. Seulement, il faudrait également se rassurer que ces autorités traditionnelles jouent le rôle traditionnel qui leur a été confié.
Quelles sont les observations sur le plan des processus légaux ?
Ce que nous avons constaté, la loi principalement en vigueur au Cameroun est constituée des ordonnances de 1974. Il y a eu de légères modifications, mais il y a un besoin de réviser en profondeur cette loi qui n’était qu’une loi transitoire, partant du système de gestion foncière colonial pour le nouvel Etat indépendant. Lorsqu’on se retrouve avec cette loi en ce moment, on se rend compte qu’elle ouvre des brèches qui facilitent les processus d’accaparement. L’histoire du Congo est particulière. Au moment où ils accèdent à l’indépendance, l’Etat du décide que les terres appartiennent aux communautés. Mais, à un moment donné, ils se rendent compte que ça fragilise l’Etat. En 1991, ils vont organiser la conférence nationale souveraine et au terme, l’Etat du Conge veut récupérer les terres. Mais, il se problème un problème car il y a déjà de grands propriétaires qui étaient les propriétaires terriens (Kŏlŏ ma bëlè mukund’zi). Dans ce conflit, on va aller vers la première loi en 2004 qui va créer une gestion qui intègre à la fois le droit positif et le droit coutumier. Ça crée des brèches qui facilitent l’accaparement. Au niveau du Gabon, l’Etat n’accepte pas le droit coutumier. Toutes les terres appartiennent à l’Etat. Les populations sont considérées comme des squatters. Ce qu’on a trouvé sur le terrain démontre que surtout avec les anciens régimes politiques, il y a des élites qui étaient intouchables, surtout celles qui appartenaient au Parti démocratique gabonais et qui avaient la possibilité de faire tout ce qu’elles voulaient. Dans l’ensemble, les processus ne respectent pas les cadres légaux, parce que les personnes utilisent les voies de contournement. Cela a des impacts à la fois positifs et négatifs sur le plan socio-économique.
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