La clôture d’un projet mené sur le terrain pendant deux ans suggère entre autres de sécuriser les droits fonciers communautaires via un cadastre numérique participatif.
D’après le portail de données de marché et d’intelligence économique Statista (fondé en Allemagne en 2007), l’Afrique est le continent le plus touché par l’accaparement des terres au monde en 2024, avec un score représentant plus de 50% de l’accaparement mondial des terres. La même source ajoute que le continent comptait en août 2025, 2344 transactions, dont 168 entre juin et août 2025. La République démocratique du Congo (RDC) arrive en tête avec 9,6 millions d’hectares de terres cédées à des investisseurs étrangers. Le Cameroun, avec 8,5% de son territoire vendu à des investisseurs étrangers (à en témoigner les chiffres convoqués par Statista en 2024), est le pays le plus touché par l’accaparement des terres au monde. Bien que le Gabon et le Congo n’en soient pas touchés avec la même intensité, le phénomène y est bien présent.
Pour documenter cet état de choses, le consortium CIFOR-ICRAF, Green Development Advocates (GDA) et l’Université de Yaoundé I, a effectué, deux ans durant, une recherche sur l’« économie politique de l’accaparement et conversion des terres forestières par les élites dans le Bassin du Congo : étude parallèle des cas du Cameroun, du Gabon et du Congo ». La recherche a été financée par l’Union européenne, bailleur de fonds du projet de Recherche appliquée en écologie et en sciences sociales (RESSAC). La recherche s’est focalisée sur un volet inhabituel : la dimension intra-nationale du phénomène d’accaparement, attribuée aux élites, plutôt que sous le seul prisme des investisseurs étrangers.
Le Bassin du Congo est très peu documenté en matière d’accaparement des terres
L’atelier de clôture du projet s’est tenu le 30 mars 2026 à Yaoundé. La présentation des résultats de la recherche a révélé que bien que le phénomène de l’accaparement des terres existe depuis la période coloniale, il s’est amplifié dans les années 2000 avec la crise économique et alimentaire de 2007 et 2008. « Il y a eu un grand intérêt des chercheurs autour de la question de l’accaparement global des terres forestières. Mais ce qu’on a constaté, c’est que la littérature est très abondante en Amérique latine, en Afrique de l’Ouest, australe, orientale. Mais, le Bassin du Congo est très peu documenté en la matière », a indiqué le Dr. Salomon Essaga Eteme, chargé de cours à l’université de Ngaoundéré, chercheur post-doctorant dans le cadre du projet RESSAC dans le consortium.
« Notre premier intérêt sur le plan scientifique était de documenter le phénomène de l’accaparement des terres forestières dans le Bassin du Congo, en ressortant cette dynamique, c’est-à-dire les profils des acteurs impliqués, les processus d’accaparement en lien avec la conformité des cadres légaux existants et de pouvoir évaluer ces impacts sur les plans socio-économique et environnemental », a ajouté le chercheur. Il faut préciser que les ressortissants des pays ciblés (Cameroun, Congo-Brazzaville et Gabon) ont participé à la collecte des données.
Une recherche qui peut inspirer les travaux futurs, selon GDA
Selon les renseignements fournis par le coordonnateur de Green Development Advocates, Aristide Chacgom, le projet a démarré il y a deux ans. « La question d’accaparement des terres est quelque chose qui, au sein de notre organisation, nous intéresse au premier chef », a-t-il relevé. Notre source a dit être conscient que les notions d’accaparement et d’élites font l’objet de débats scientifiques. Non sans fonder des espoirs sur le travail abattu. « Ce travail peut peut-être ouvrir d’autres pistes pour des travaux futurs. Sans doute, la recherche n’a pas exploré tous les pans. Mais, on pense que ce travail est important d’autant plus que le Cameroun, depuis 2011, s’est engagé dans une réforme foncière. Peut-être les résultats de ces travaux pourront être capitalisés dans le cadre de la réforme en cours. On ne peut pas parler de réforme foncière sans évoquer ces questions », a précisé M. Chacgom.
A l’analyse, estiment les experts, l’accaparement des terres forestières et la conversion y relatives ont des conséquences importantes sur les plans socio-économique et environnemental. Sur le plan socio-économique, les activités réalisées influencent les vies des populations des communautés paysannes et les économies nationales des pays dans lesquels ils sont produits. Sur le plan environnemental, la conversion des terres forestières entraîne la perte la biodiversité forestière et des services écosystémiques.
Recommandations opérationnelles pour changer de paradigme
La recherche menée n’a pas que décrié le phénomène d’accaparement. Elle va plus loin, à travers des recommandations. Elles vont dans le sens de sécuriser les droits fonciers communautaires via un cadastre numérique participatif. D’ores et déjà, le travail scientifique propose le lancement des phases pilotes de cartographie numérique des droits fonciers communautaires, fondées sur le modèle STDM, dans deux zones prioritaires par pays. L’échéance proposée pour le démarrage est dans les 18 mois, avec une phase pilote de deux ans avant une mise à échelle au niveau national. Pour le cas particulier du Cameroun, les chercheurs recommandent d’adopter une réforme foncière supprimant la date-coupure de 1974, avec comme action phare le dépôt et publication d’un projet de loi reconnaissant les droits coutumiers sans restriction temporelle et simplifiant la procédure d’immatriculation communautaire.
Au Congo-Brazzaville, il est urgent de formaliser le rôle des terriens coutumiers dans la gouvernance foncière, comme parties prenantes obligatoires dans tout processus d’affectation forestière de plus de 10 hectares. Au Gabon, la réforme de la loi foncière de 2012 pourrait faciliter l’accès des communautés au titre foncier. L’enjeu ici est de reconnaître les occupations coutumières préexistantes et réduire le coût (coût moyen d’immatriculation de 30%) et les délais d’immatriculation (ramener à six mois maximum).
Le modèle STDM de l’ONU-Habitat comme piste de solution ?
Le consortium propose par ailleurs de renforcer l’accès des communautés à l’information et à la justice foncière, à travers la mise en place des cliniques juridiques mobiles dans les zones rurales et l’allongement des délais légaux d’opposition (de 30 à 60 jours minimum). Une autre recommandation va dans le sens de mandater la Commission des forêts d’Afrique centrale (COMIFAC) pour élaborer un protocole régional de gouvernance foncière forestière. La conduite d’une étude de faisabilité et d’adaptation du modèle STDM (Social Tenue Domain Model ou modèle de domaine de tenure sociale en français, ndlr) de l’ONU-Habitat par pays a été également mise sur la table comme un créneau à explorer.
Dans la note d’appel à l’action, les chercheurs sont péremptoires sur le fait que, « sans anticipation, la dépossession progressive des communautés locales de leurs terres forestières mettra irrémédiablement en danger leurs moyens de subsistance, leur cohésion sociale et l’équilibre écologique du Bassin du Congo ». Ce qui nécessite une volonté politique, conclut l’étude.
ILS ONT DIT…
« Le programme vise à trouver des solutions scientifiques aux problèmes locaux »
Dr. Richard Sufo Kankeu, Senior Scientist, CIFOR-ICRAF.
« Nous sommes réunis dans le cadre du projet de GDA financé par le programme de Recherche appliquée en écologie et en sciences sociales (RESSAC) qui est financé par l’Union européenne depuis quatre ans. Le programme vise à trouver des solutions scientifiques aux problèmes locaux. Nous sommes réunis pour l’atelier final du projet porté par GDA avec l’université de Yaoundé I et le CIFOR-ICRAF. Ce projet portait sur les questions d’accaparement des terres par les élites et les conséquences possibles de ces accaparements. Le programme RESSAC a financé le projet à hauteur de 169 000 euros, orientés sur les activités de recherche principalement, avec la recherche au Congo-Brazzaville, au Gabon et au Cameroun. Notre implication était beaucoup plus dans la supervision des activités et dans les orientations sur les normes européennes avec les normes du RESSAC dans le reportage technique et financier ».
« L’accaparement des terres est très peu documenté au niveau des Etats »
Dr. Samuel Assembe Mvondo, Senior Technical Advisor, CIFOR-ICRAF.
« La motivation qui nous a amené à écrire ce projet est d’ordre scientifique, pratique et politique. Le phénomène d’accaparement des terres est très peu documenté au niveau des Etats. Généralement, quand on parle de l’accaparement, on regarde ce qui se passe avec les étrangers et on désigne les étrangers comme étant le diable. On ne sait pas qu’à l’intérieur de nos pays, il y a probablement de plus gros diables, qui causent du tort non seulement au niveau des communautés, mais aussi au niveau des terres et des ressources forestières ».
« Au regard des dynamiques, il faudrait approfondir la recherche »
Alain Mfoulou, spécialiste des questions foncières et forestières à GDA.
« Ce projet a été important pour GDA parce qu’il y a une réforme foncière en cours et la principale recommandation du projet c’est de voir comment intégrer les standards internationaux. Le principal standard qu’on a proposé qui peut intégrer les normes coutumières au niveau du Bassin du Congo et plus particulièrement au niveau du Cameroun, c’est le système STDM de l’ONU-Habitat qui prend en compte les aspects coutumiers et qui peut être opérationnel. C’est la principale recommandation qui ressort du projet de recherche. En perspective, on va discuter avec les acteurs politiques au niveau du Cameroun et du Bassin du Congo, pour voir comment intégrer les propositions qui ont été faites dans les réformes qui sont en cours. Et si possible, voir comment poursuivre la recherche parce qu’en réalité, c’était un premier pas dans la recherche. Et il faudrait approfondir au regard des dynamiques qui ont été observées et qui méritent justement d’être approfondies, pour faire des propositions plus poussées au politique. La partition de GDA dans le projet était la gestion administrative et opérationnelle. De manière concrète, c’est nous qui avons déployé la logistique, la partie administrative et les aspects financiers, pour que les recherches puissent se faire au quotidien ».
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