D’après une note de politique publiée en octobre dernier par Messieurs Samuel Nguiffo et Narcisse Mbarga, quand les exigences CITES sont intégrées de manière incomplète dans l’exploitation forestière, elles peuvent transformer un risque environnemental en risque de contrat, de trésorerie, de crédit et de garantie.
Est-ce possible qu’une erreur apparemment mineure comme le nom scientifique imprécis d’une essence inscrite à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES), un lot mal séparé, une incohérence entre permis, facture et connaissement peut produire une chaîne d’effets beaucoup plus lourde ? Dans une note de politique publiée le 8 octobre 2026, Samuel Nguiffo, sécrétaire général du Centre pour l’Environnement et le Développement (CED) et Narcisse Mbarga, considéré comme l’un des meilleurs experts sur les questions CITES en Afrique centrale, sont péremptoires sur la question et soulèvent les risques liés aux exportations des produits CITES au Cameroun et en Afrique centrale. De façon simple, l’on apprend qu’un opérateur peut ainsi exploiter, transformer et financer un stock dans le cadre d’un titre national valide, puis découvrir au stade du commerce international que l’Avis de commerce non préjudiciable (ACNP), le quota, l’origine du lot, l’identification taxonomique ou une mesure de suspension rendent l’exportation incertaine.
L’analyse révèle qu’il est possible que le bois soit coupé, stocké au port de départ au Cameroun, mais ne réussisse pas à sortir en raison de la non-délivrance des documents. Ce d’autant plus que les essences forestières inscrites à l’annexe II de la Convention CITES son assorties de quotas. « Entre-temps, le banquier qui a prêté l’argent à l’opérateur économique attend. Mais, il ne sait pas que le bois ne parvient pas à sortir parce qu’il y a une règlementation internationale qui n’a pas été respectée », fait observer le Dr. Nguiffo.
Cas pratique illustratif : une entreprise constitue un stock de bois CITES d’une valeur contractuelle d’un milliard de F.CFA (1 524 490 euros), financé par une ligne bancaire de 600 millions de F.CFA (914 694 euros). L’exportation est retardée de six mois parce que le dossier CITES n’est pas sécurisé. Des coûts supplémentaires de 60 millions de F.CFA (91 469 euros) apparaissent et, faute d’accès au marché prévu, le stock doit être réorienté avec une décote de 30%. Plusieurs banques ont déjà perdu des dizaines de milliards de F à cause des situations pareilles, fait observer notre source. La plupart des banques concernées en termes de non-recouvrement des créances sont africaines, surtout des banques nigérianes, apprend-t-n de sources proches du dossier. L’une des banques camerounaises impliquées est la Commercial Bank Cameroon (CBC), affiliée à la banque d’affaires franco-britannique Rothschild & Co.
La banque ne coupe pas le bois, mais subit les effets d’une essence forestière non exportée par l’entreprise débitrice
Certes, la banque ne coupe pas le bois, n’émet pas l’ACNP et ne délivre pas le permis CITES. Mais, elle finance des stocks, des contrats, des créances export, des lettres de crédit et des garanties. Dès que le remboursement dépend de la vente d’un produit CITES, la banque finance implicitement une hypothèse juridique : celle selon laquelle le produit pourra atteindre, en droit, le marché prévu. « Cette hypothèse agit sur les trois composantes classiques du risque de crédit. La probabilité de défaut (PD) augmente si la vente est retardée ou impossible; la perte en cas de défaut (LGD) augmente si le stock pris en garantie devient difficilement réalisable; l’exposition au défaut (EAD) peut croître si l’entreprise utilise davantage ses lignes de trésorerie pendant la période de blocage », expliquent les auteurs de la note de politique.
Le document n’hésite pas à proposer une règle de prudence bancaire : lorsqu’une part substantielle du remboursement ou de la sûreté dépend d’un produit CITES, la diligence ne devrait pas se limiter au titre d’exploitation. Elle devrait aussi vérifier que le modèle d’exploitation est compatible avec les conditions qui permettront ultérieurement d’établir l’ACNP, le quota applicable, l’acquisition légale, la traçabilité et le permis. Autant la banque devrait savoir, avant de décaisser, si l’actif financé conservera son accès au marché, autant l’entreprise pour sa part, devrait savoir, avant de couper, quelle quantité pourra raisonnablement être commercialisée.
Des réunions stratégiques engagées avec le MINFOF et le secteur privé pour des solutions durables face à la complexité des quotas CITES
L’administration pour sa part, devrait pouvoir relier, sans rupture, inventaire, possibilité annuelle, ACNP, quota, récolte, transformation, stock et permis. « C’est à cette condition que la conformité CITES cesse d’être une formalité de fin de chaîne pour devenir un élément de gestion forestière, de sécurité commerciale et de décision de crédit », propose la note de politique. A l’endroit du ministère des Forêts et de la Faune (MINFOF), l’étude interpelle sur la structuration rigoureuse du cadre d’action concerté entre l’organe de gestion CITES (MINFOF), les autorités scientifiques (Agence nationale d’appui au développement forestier, Anafor et Ecole nationale des eaux et forêts, Enef) et les groupements du secteur privé, pour la période 2026-2028. Le principal enjeu est de réduire à sa portion congrue les suspensions commerciales internationales, à travers la délivrance des ACNP qu’on ne peut pas contester.
Depuis la production du document de plaidoyer, le Dr. Nguiffo soutient que des réunions stratégiques se tiennent entre l’administration forestière et le secteur privé, à Yaoundé. « Il y a une forte demande de la part des banques pour mieux comprendre les raisons de tels désagréments et mieux dresser leurs activités de due diligence », ajoute le secrétaire général du CED. Des discussions sont également en cours avec la Commission des Forêts d’Afrique centrale (COMIFAC) pour voir si l’instance peut permettre de faire des présentations lors de ses réunions, pour mieux faire passer le message. L’objectif est de susciter une discussion sur la question CITES en Afrique centrale.
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